Gaspillage alimentaire en France : la loi définitivement adoptée !

Le 9 décembre dernier, la loi contre le gaspillage alimentaire a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale de France. Puis, ce mercredi 3 février, le consensus a une fois de plus opéré ; le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi et ce, à l'unanimité. Ainsi, un levier important vient d'être enclenché afin de lutter contre ce fléau mondial qu'est le gaspillage alimentaire.
Crédit photo : Jean-Christophe Verhaegen / Agence France Presse

Crédit photo : Jean-Christophe Verhaegen / Agence France Presse

Notamment, les commerces d’une surface de plus de 400m2 se voient désormais interdire de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, le tout assorti d’une amende de 3 750 euros en cas d’infraction. De plus, ces commerces sont obligés d’avoir recours à une convention pour les dons de denrées alimentaires avec une association caritative.

La nouvelle loi contient également une mesure de hiérarchisation des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires ; prévention, récupération à des fins de consommation, récupération pour l’alimentation animale et utilisation à des fins énergétiques prendront la place qui leur revient.

Le régime juridique est quant à lui modifié afin de lever le blocage des dons alimentaires par les producteurs qui se voient souvent retourner leurs produits pour raison autre que sanitaire (exemple: bris d’emballage) et se voyaient jusqu’à maintenant forcés de les jeter.

Autre mesure importante : la lutte contre le gaspillage alimentaire sera également intégrée au parcours scolaire ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises. Le problème sera alors démocratisé, et les gens seront davantage sensibilisés et conscientisés.

Finalement, le soutien de François Hollande a été demandé afin de convaincre le président de la Commission européenne de faire de même au sein de l’Union européenne. En espérant que cette nouvelle loi fera écho non seulement en Europe, mais ici, au Québec, où, rappelons-le, le gaspillage alimentaire est responsable de plusieurs soucis sociaux, économiques, mais aussi écologiques.

Pour plus de détails quant à la loi en question, cliquez ici.

 

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